Politique de Confidentialité

Sammaint Società Cooperativa, dont le siège social est situé Via Alicudi, S.N., C.da Valcorrente, Belpasso (CT) - 95032, code fiscal/n° IT05263670878, (ci-après dénommé « le Responsable du traitement des données » ou le « le Responsable du traitement ») s'engage à constamment protéger la vie privée des personnes physiques lors de leur navigation et de l'utilisation des services du site internet https://www.sammaparts.com (ci-après dénommé « le Portail » ou « le Site internet »).

Le présent document décrit tous les aspects afférents au traitement des Données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « les Intéressés ») effectué lors de l'utilisation du Site internet, conformément aux stipulations prévues par l'art. 13 du règlement (UE) no 2016/679 (ci-après « le Règlement »). Conformément aux normes du Règlement, le traitement effectué par le Responsable du traitement lors de l'utilisation du Site internet est fondé sur les principes de légalité, d'équité, de transparence, de limitation des finalités et de stockage, de minimisation des données, d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données effectué lors de l'utilisation du Portail est Sammaint Società Cooperativa comme défini ci-dessus ; il peut être contacté suivant les modalités indiquées au paragraphe 10 « Contacts ».

2. Catégories de Données personnelles traitées

3. Finalités du traitement

Le Responsable du traitement utilise les Données à caractère personnel collectées par le biais de ce Site internet pour les finalités suivantes :

4. Base légale du traitement

Le traitement des Données à caractère personnel est licite en vertu des bases légales suivantes, comme prévu à l'article 6 du Règlement:

5. Modalités de traitement

Le traitement est effectué par des méthodes manuelles et/ou automatiques, y compris par l'utilisation de technologies de l'information et informatiques (par exemple, CRM, logiciels de gestion et services de listes de diffusion), sous réserve de l'application de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel, afin de minimiser les risques de destruction, de perte, d'accès non autorisé, de modification et de divulgation non autorisée, conformément aux articles 6 et 32 du RGPD.

6. Transfert de Données à caractère personnel en dehors de l'UE/EEE

Le Responsable n'entend pas transférer les Données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen. Cependant, s'il devient nécessaire de répondre à des besoins organisationnels/de production (par exemple, en utilisant des fournisseurs et/ou des services cloud nécessitant le transfert de données à l'étranger), des garanties appropriées seront identifiées pour le transfert de Données à caractère personnel vers un pays tiers, qui selon les circonstances peuvent inclure: vérification de l'existence de décisions d'adéquation de la Commission européenne, exécution de clauses contractuelles types et/ou de règles contraignantes d'entreprise, vérification de l'adoption de mesures supplémentaires en mise en œuvre de la Recommandation 01/2020 EDPB.

7. Périodes de conservation des données

Le Responsable ne conserve les Données à caractère personnel que pour les périodes de temps nécessaires à la poursuite des finalités indiquées dans ce document, ou pour les délais prévus par les réglementations spécifiques.

• Les Données à caractère personnel traitées à des fins de "Prestation de service" seront conservées pendant une période n'excédant pas 10 ans;
• Les données à caractère personnel traitées à des fins de "Paiements et facturation" seront conservées pendant une période n'excédant pas 10 ans (art. 2220 c.c.)
• Les Données à caractère personnel traitées à des fins de marketing direct seront conservées pendant une période n'excédant pas 2 ans, ou jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement au traitement.
• La durée de persistance des cookies individuels est indiquée dans la "Politique relative aux cookies";
• Sans préjudice de la possibilité pour le Responsable de conserver les Données à caractère personnel pendant la période de temps prévue et autorisée par la loi italienne aux fins de "Protection légale" de ses intérêts (art. 2946 et 2947 c1, c.3 c.c.).

Après l'expiration de ces périodes de conservation, les Données à caractère personnel seront supprimées ou rendues anonymes, si elles ne sont pas conservées à d'autres fins en vertu de motifs légaux appropriés.

8. Destinataires

Les Données à caractère personnel collectées par le Responsable du traitement peuvent être communiquées ou mises à disposition, pour l'exécution des finalités indiquées ci-dessus, aux catégories de sujets suivantes:

• Les salariés et collaborateurs qui aident le Responsable dans les opérations de traitement, sous réserve d'une autorisation expresse pour le traitement et possiblement de l'exécution d'accords de confidentialité;
• Les sujets fournissant des services d'externalisation au nom du Responsable, en tant que Responsables du traitement: fournisseurs de services d'informatique en nuage, indépendants, entreprises ou cabinets professionnels fournissant des services d'assistance et de conseil au Responsable du traitement, ou sujets délégués pour effectuer des activités d'hébergement et de maintenance technique, y compris la maintenance de logiciels, d'équipements réseau et de réseaux de communication électronique;
• Les responsables de traitement indépendants auxquels la communication de données est nécessaire pour fournir le service demandé par l'utilisateur.
• Les responsables de traitement indépendants dans la poursuite de leurs propres finalités (sous réserve du consentement de l'utilisateur);
• Les autorités publiques, au cas où une telle communication serait requise par la loi.

Après l'expiration de ces périodes de conservation, les Données à caractère personnel seront supprimées ou rendues anonymes, si elles ne sont pas conservées à d'autres fins en vertu de motifs légaux appropriés.

9. Droits de l'Utilisateur

À tout moment, l'Utilisateur peut accéder aux informations qui le concernent et en demander la rectification, la suppression, la limitation du traitement et la portabilité. Il peut également s'opposer, en tout ou en partie, au traitement et a le droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée concernant les personnes physiques, y compris le profilage.

Pour exercer les droits visés aux articles 15-22 du RGPD, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement de la manière indiquée dans la section "Coordonnées" (voir art. 10). Le Responsable du traitement doit répondre à la demande dans un délai d'un mois, ou communiquer tout retard dans la réponse en cas de demandes nombreuses et/ou complexes (le délai de prolongation ne peut en aucun cas dépasser 2 mois). En tout état de cause, l'Utilisateur a toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle compétente (Autorité de protection des données), conformément à l'article 77 du Règlement, s'il considère que le traitement de ses Données à caractère personnel est contraire aux réglementations applicables.

Coordonnées

Pour plus d'informations sur le traitement des Données à caractère personnel ou pour soumettre une demande d'exercice des droits, il est possible de contacter le Responsable à l'adresse e-mail: ecommerce@sammaint.com