Privacy Policy

Publie le 27/10/2026

Le présent document décrit le traitement des données personnelles des utilisateurs (ci-après « Personnes concernées ») dans le cadre de l'utilisation du/des site(s) web ou application(s) (https://www.monterosavalsesia.com), conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 (ci-après « Règlement ») et aux dispositions légales pertinentes. Les données seront traitées selon les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation des données, d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité. Ce qui est décrit dans ce document n'inclut pas les cookies et autres outils de suivi de navigation, pour lesquels veuillez vous référer à la politique de cookies.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Terre del Sesia società consortile a responsabilità limitata, avec siège social à Corso Roma, 35, Varallo (VC) - 13019, ID Fiscal/TVA 02427880022 (ci-après dénommé "Responsable du traitement" ou "Responsable"). Les personnes concernées peuvent contacter le Responsable du traitement ou le Délégué à la Protection des Données (ci-après DPO), s'il est désigné, aux coordonnées indiquées dans la section "Contacts".

Finalités du traitement, base légale, nature de la fourniture, conséquences de la non-fourniture et durée de conservation des données personnelles

Le Responsable traite les données fournies par les Personnes Concernées pour les finalités énumérées ci-dessous.

Finalités du traitement Télécharger du matériel gratuit
Description Le traitement est nécessaire pour effectuer le téléchargement du matériel demandé.
Base légale Consentement de la personne concernée (art. 6 par. 1 lettre a)
Nature de la fourniture La provision des données est optionnelle
Conséquence de l'absence de consentement Le défaut de fournir les données entraînera l'impossibilité d'effectuer le téléchargement du matériel demandé.
Période de conservation 6 mois
Finalités du traitement Participation à des événements de formation et promotionnels
Description Le traitement des données est nécessaire pour participer à l'événement organisé
Base légale Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée (art. 6 par. 1 lettre b)
Nature de la fourniture La provision des données est neccessaire pour accomplir une obligation contractuelle
Conséquence de l'absence de consentement Le défaut de fournir les données peut entraîner l'impossibilité totale ou partielle de procéder à l'inscription.
Période de conservation 2 ans ou 10 ans en cas d'obligations comptables et fiscales.
Finalités du traitement Géolocalisation et position de l'utilisateur
Description L'autorisation est nécessaire pour permettre au site de localiser votre position.
Base légale Consentement de la personne concernée (art. 6 par. 1 lettre a)
Nature de la fourniture L'autorisation est facultative; le refus d'autorisation entraînera l'impossibilité de suivre la position de l'utilisateur.
Conséquence de l'absence de consentement N.A.
Période de conservation Jusqu'au retrait du consentement.

Modalités de traitement

Le traitement est effectué par des méthodes manuelles et/ou automatisées, y compris l'utilisation de technologies informatiques et télématiques (par exemple, CRM, logiciels de gestion et services de listes de diffusion), après application de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, minimisant ainsi les risques de destruction, de perte, d'accès non autorisé, de modification et de divulgation non autorisée.

Toute activité de profilage via des cookies est effectuée uniquement avec le consentement spécifique de l'utilisateur : plus d'informations sont disponibles dans la politique de cookies et/ou dans la bannière informative lors du premier accès. Le profilage des utilisateurs effectué avec des outils autres que les cookies est décrit dans le paragraphe relatif aux finalités du traitement, le cas échéant.

Transfert des données personnelles hors UE/EEE

Le Responsable du traitement entend transférer les données personnelles des personnes concernées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Plus précisément :

  • Une décision d'adéquation est en place
  • Des clauses contractuelles standard ont été signées

Fournisseurs

Nom du fournisseur Description Politique de confidentialité du fournisseur
PHP
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Droits de la personne concernée

À tout moment, la personne concernée peut accéder aux informations la concernant et en demander la rectification, la suppression ou l'intégration, la limitation du traitement ou s'opposer à leur traitement lorsqu'il existe des motifs légitimes, ainsi que la portabilité des données vers un autre responsable du traitement (le cas échéant). Elle peut également s'opposer en tout ou en partie au traitement et avoir le droit de ne pas être soumise à un processus décisionnel automatisé concernant les personnes physiques, y compris le profilage. Pour exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, la personne concernée peut contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans la section « Contacts ». Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande dans un délai d'un mois, ou de communiquer un éventuel retard en cas de demandes nombreuses et/ou complexes (l'extension ne peut cependant pas dépasser 2 mois). En tout état de cause, la personne concernée a toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle compétente (Autorité de Protection des Données) si elle estime que le traitement de ses données personnelles est contraire à la législation en vigueur.

Contacts

Pour exercer les droits prévus par la législation et pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à son siège, ou à l'adresse e-mail : progettoturismovalsesia@gmail.com.